Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SILVER’LANDES dont le siège social est Avenue de l’océan 40550 Léon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DAX sous le numéro 49877355500020 ci-après dénommée « SILVER’LANDES » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SILVER’LANDES (www.ecole-sur-camp-landes.com) dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SILVER’LANDES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SILVER’LANDES, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SILVER’LANDES.
SILVER’LANDES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les Services offerts sont ceux qui figurent dans le site de SILVER’LANDES
Ces services sont offerts dans la limite des disponibilités.
Tarifs
Les prix des Cours de Surf et du séjour figurant sur le site Internet sont des prix nets en euro ne tenant pas compte de la TVA qui est non applicable sur de l’enseignement.
SILVER’LANDES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Réservations
L’acheteur, qui souhaite faire une inscription doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- valider sa réservation après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
SILVER’LANDES communiquera par courrier électronique confirmation de la réservation enregistrée.
Modalités de paiement
Un chèque d`arrhes de 30% du montant total de la prestation est exigible à la réservation.
Les paiements seront effectués par chèque, libellé à l’ordre de « DELAVAL Mathieu ».
Le compte de l’acheteur sera débité dés réception de son paiement, qu’il aura envoyé par courrier à l’adresse suivante :
SILVER’LANDES
Avenue de l’océan
40550 LEON
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Responsabilité
SILVER’LANDES, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SILVER’LANDES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SILVER’LANDES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SILVER’LANDES.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
SILVER’LANDES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SILVER’LANDES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage
Preuve
SILVER’LANDES archivera les fiches d’inscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SILVER’LANDES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
NOS CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE STAGES ET COURS DE SURF
L’inscription à l’une des prestations surf présentées sur notre site Internet implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales et particulières précisées ci-dessous.
Inscription :
Toute inscription à l’école de Surf se fera à partir d’un formulaire disponible sur Internet ou fourni par Silver’landes, qui devra être dûment complété par les parents ou tuteurs légaux s’il s’agit d’un mineur, ou par la personne intéressée s’il s’agit d’une personne majeure.
Toute réservation faite par Internet sera prise en compte après versement d’un chèque d`arrhes de 30% du montant total des cours. Et toute réservation faite sur place sera effective après versement du montant total des Cours. L’ordre de tout paiement par chèque est « DELAVAL MATHIEU ».
Annulation des Cours :
En cas de mauvaises conditions météorologiques (orage, manque de vagues, mer trop forte, pollution, drapeau rouge…), les cours de Surf ou Bodyboard qui ne pourront pas être effectués seront :
remplacés par des activités de substitution (bodysurf, bodyboard, stand up paddle)
reportés à une date ultérieure.
En cas de désistement de la part des élèves pour des raisons diverses (maladie, etc…), aucun cours ne pourra être remboursé.
Responsabilité du ou des moniteur(s) :
Les stagiaires seront pris en charge par le ou les moniteur(s) dés le début de leurs cours. Ils seront à nouveau sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux à l’heure de fin de leurs cours.
La responsabilité civile de l’école concernant ses élèves cesse en dehors de ces heures.
Les parents devront s’assurer, avant de laisser leurs enfants aux moniteurs de SILVER’LANDES que le cours a bien lieu.
L’école n’est pas responsable des vols d’objets personnels intervenants pendant la durée des leçons.
Assurance :
SILVER’LANDES a souscrit un contrat d’Assurance n° auprès , garantissant sa Responsabilité Civile et répondant aux obligations d’Assurance prévues par la loi n° 84-610 du 16/07/1984 modifiée et le décret n°93392 du 18/03/1993 modifié.
Engagement de la structure :
L’école se dégage de toute responsabilité en cas de non respect des consignes de Sécurité des Moniteurs.
Le matériel nécessaire (combinaisons, planches…) sera fourni aux stagiaires pendant les heures de Cours.
Engagement des élèves :
En s’inscrivant à l’école de Surf « SILVER’LANDES », les stagiaires mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du Surf dans les conditions normales de pratique.
Le stagiaire est responsable du matériel de l’école pendant la durée des cours. En cas de détérioration, le matériel sera, selon le cas, réparé à la charge du stagiaire ou remboursé sur la valeur d’achat (à négocier).
Transport des stagiaires
(en cas d’utilisation d’un véhicule dans le cadre des prestations proposées)
L’Ecole de Surf s’engage à assurer le transport des stagiaires dans le respect des réglementations en vigueur :
- conducteurs titulaires du permis nécessaire
- couverture d’assurance du véhicule
- respect du nombre maximum de passagers
- véhicule propre et en bon état ( révisions obligatoires )
NOS CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE SEJOURS
L’inscription à l’une des prestations surf présentées sur notre site Internet implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales et particulières précisées ci-dessous.
Inscription :
Toute inscription au Surf Camp se fera à partir d’un formulaire disponible sur Internet ou fourni par Silver’Landes, qui devra être dûment complété par les parents ou tuteurs légaux s’il s’agit d’un mineur, ou par la personne intéressée s’il s’agit d’une personne majeure.
Toute réservation faite par Internet sera prise en compte après versement d’un chèque d`arrhes de 30% du montant total du séjour. Et toute réservation faite sur place sera effective après versement du montant total du stage. L’ordre de tout paiement par chèque est « DELAVAL MATHIEU».
Annulation du fait du client :
Diverses raisons peuvent empêcher le client d’effectuer le séjour à la date prévu, l’annulation sera sujette aux conditions fixé ci-dessous :
- Toute annulation de la part du stagiaire survenant moins de 30 jours avant la date du début du stage entraîne la perte du montant total des arrhes au bénéfice de SILVER`LANDES. Toute annulation du stage survenant 30 jours avant la date du début du stage entraîne la restitution à son propriétaire des arrhes versées.
- La non présentation et /ou la renonciation au séjour équivalent à une annulation, et entrainera le versement global du séjour.
En cas d’annulation après inscription, SILVER’LANDES appliquera les présentes conditions d’annulation pour chacun des séjours.
Il est obligatoire de nous prévenir par écrit de toute annulation ou modification avec accusé de réception.
Du fait de SILVER`LANDES :
En cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté, SILVER’LANDES se réserve le droit de modifier les prestations et les prix des séjours ou d’annuler les séjours.
Dans ce cas le client aura la possibilité d’annuler son séjour sans que soit appliqué les conditions d’annulations. Les arrhes versés au titre du séjour seront alors intégralement remboursés.
Dans ce cas, le client sera informé au plus tard 15 jours avant la date de début du séjour.
Transport des stagiaires:
(en cas d’utilisation d’un véhicule dans le cadre des prestations proposées)
L’Ecole de Surf s’engage à assurer le transport des stagiaires dans le respect des réglementations en vigueur :
- conducteurs titulaires du permis nécessaire
- couverture d’assurance du véhicule
- respect du nombre maximum de passagers
- véhicule propre et en bon état ( révisions obligatoires )
Assurance:
Taxe de séjour:
Selon les textes en vigueur, vous devez acquitter une taxe de séjour incluse dans les tarifs communiqués par SILVER’LANDES et devra être régler par vos soins.
Obligation du participant dans le cadre d`un séjour avec hébergement et activités sportives annexe:
Dans le cadre de son séjour le participant ou preneur devra se conformer dès l’entrée en jouissance de son logement au règlement intérieur et conditions générales de l’hébergeur.
En dehors des cours de surf, le stagiaire à la possibilité d’utiliser le matériel (shortboard, longboard, bodyboard). Il surf alors sous sa propre responsabilité, à l’égard de lui-même, des tiers et du matériel qui lui a été confié, en connaissance de son niveau et des risques éventuels liés aux courants, marées, météo. Le stagiaire reconnait implicitement avoir la compétence technique suffisante pour utiliser seul le matériel mis à disposition.
En cas de casse, de ou de perte du matériel de surf en dehors des cours de surf, le stagiaire verra sa responsabilité civile engagée.
Obligation de SILVER`LANDES dans le cadre d`un séjour avec hébergement et activités spotives annexe:
SILVER’LANDES s’engage à fournir au participant le jour d’entrée en jouissance le règlement intérieur et les conditions générales de l’hébergeur.
Acte de vandalisme et vol :
SILVER’LANDES décline toute responsabilité aux actes de vandalisme ou de tout vol commis par un participant pendant la durée du séjour. D` une manière générale nous déconseillons aux participant d’emporter des objets de valeur lors de leur séjour.
Declaration DDCSPP des Landes
Silver’Landes Surf Camp: Organisateur de Sejour en Famille: N°0400357SF000117
